Paris, le 10 janvier 2022
COMMISSION DES DROITS
Nos réf : FB/CB/2225
Fiche d’information
Revalorisation des allocations de Reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
L’Arrêté du 21 décembre 2021 fixe, à compter du 1er janvier 2022, une revalorisation des montants de l’allocation de reconnaissance (Journal officiel n° 0298 du 23 décembre 2021) définie par l’article 6 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, de la manière suivante :
« 1°- Pour les bénéficiaires ayant opté pour le seul versement d’une rente annuelle, le montant de l’allocation de reconnaissance est porté à 8 390 euros par an à compter du 1er janvier 2022 »
« 2°- Pour les bénéficiaires ayant opté pour le maintien de l’allocation et le versement d’un capital et d’un complément de capital sous la forme d’une rente viagère annuelle, le montant de l’allocation de reconnaissance est porté à 6 100 euros par an à compter du 1er janvier 2022 ».
Les personnes concernées sont les anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives de statut civil de droit local ayant servi en Algérie, qui ont fixé leur domicile en France.
